Statuts

Statuts des petits Frettois

STATUTS

 

 

TITRE I - CONSTITUTION ET BUT DE L’ASSOCIATION

 

Article 1 : Dénomination et but

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901

et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : LES  PETITS FRETTOIS.

Cette association a pour objet de développer des activités éducatives et de loisirs pour les enfants et

notamment ceux de moins de 6 ans ainsi que toute autre action liée à l’enfance.

Sa durée est illimitée.

Son siège social est fixé au 2bis, impasse Victor Hugo, 95530 La Frette sur Seine.

Il pourra être transféré à tout endroit par simple décision du conseil d’administration.

Ce transfert devra être ratifié par l’assemblée générale la plus proche.

 

Article 2 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont :

- La tenue d’assemblées périodiques.

- L’organisation d’activités à destination des enfants.

- Les conférences et cours sur les questions de l’enfance.

-L’organisation d’événements pour les parents et les enfants

 

Article 3 : Composition

 

L’association se compose de personnes physiques ou morales qui ont la qualité de :

-membre actif en participant aux activités de l’association et en contribuant activement à la réalisation

des objectifs de l’association et en s’acquittant de la cotisation annuelle fixée par l’assemblée

générale,

-membre bienfaiteur en s’acquittant d’une cotisation spécifique fixée par l’assemblée générale,

-membre d’honneur en rendant ou ayant rendu des services importants à l’association,

-et éventuellement membre de droit.

 

Article 4 : Conditions d’adhésion

 

Toute personne souhaitant adhérer doit pouvoir prendre connaissance des buts et des statuts de

celle-ci.

Aucune condition ne peut lui être opposée.

 

Article 5 : Perte de la qualité de membre

 

La qualité de membre se perd :

-par décès,

-par démission adressée par écrit au président,

-par radiation pour non-paiement de cotisation,

-par exclusion prononcée par le conseil d’administration :

-pour infraction aux présents statuts ou au règlement intérieur,

-pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.

Avant la prise de décision d’exclusion ou de radiation, le membre concerné sera invité, au préalable, à

fournir ses explications au conseil d’administration.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TITRE II – AFFILIATION

 

 

Article 6 : Affiliation aux fédérations

 

L’association peut être affiliée aux fédérations nationales qui régissent les activités qu’elle pratique.

Elle doit se conformer aux statuts et aux règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu’à ceux

de leurs comités régionaux ou départementaux.

 

TITRE III - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

 

Article 7 : Conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de membres actifs dont le

nombre, fixé par l’assemblée générale, est compris entre 3 et 10 (ils sont élus par l’assemblée

générale pour une durée de deux ans maximum et sont rééligibles) et éventuellement de membres de

droit.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est

procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le

mandat des membres remplacés.

Sont électeurs et aussi éligibles au conseil d’administration les membres à jour de leur cotisation âgés

de 16 ans, au moins, au jour de l’élection.

Composition du conseil d’administration (CA) :

-Le nombre des mineurs de 16 ans au moins ne peut dépasser la moitié de l’effectif du CA.

-Le nombre des membres de droit ne peut dépasser le quart de l’effectif du CA.

-Le nombre des collaborateurs rétribués ou indemnisés de l’association ne peut dépasser le quart de

l’effectif des membres du CA.

 

Article 8 : Réunion du conseil d’administration

 

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par semestre et chaque fois qu’il est convoqué

par son président ou sur la demande de 25 % de ses membres.

La présence de 50 % au moins des membres actifs du conseil d’administration est nécessaire pour la

validité des délibérations. Si ce quorum n’est pas atteint, le président convoque le conseil

d’administration dans un délai de quinze jours francs pour la tenue duquel un quorum n’est pas exigé.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.

 

Article 9 : Rémunération

 

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des

fonctions qui leurs sont confiées.

Toutefois, les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement de leur mandat peuvent leur être

remboursés au vu des pièces justificatives. Ces remboursements seront mentionnés dans le rapport

financier soumis à l’assemblée générale.

 

Article 10 : Bureau et Présidence

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres actifs, à scrutin secret, un bureau comprenant

au moins :

-un président,

-un trésorier,

-un secrétaire général.

Le conseil pourra décider, si nécessaire, de la nomination d’un ou plusieurs vice-présidents, d’un

trésorier adjoint, d’un secrétaire général adjoint.

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

Le bureau est élu pour un an.

Les membres sortants sont rééligibles.

Les membres de droit et les membres mineurs ne peuvent exercer les fonctions de président,

secrétaire ou trésorier.

 

Article 11 : Pouvoirs du conseil d’administration

 

Le conseil est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de

l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.

Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à ces

assemblées.

Il confère les éventuels titres de membres d’honneur.

C’est lui qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

Il fait ouvrir tous comptes en banque, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts

hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions.

Il autorise le président et le trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements

reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et

contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Il élabore les comptes et rédige le rapport moral et financier de l’exercice écoulé.

Il supervise la gestion des membres du bureau ; il peut se faire rendre compte de leurs actes.

Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l’association.

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.

 

Article 12 : Pouvoirs du bureau

 

-Le président dirige le conseil d’administration, représente l’association en justice et dans tous les

actes de la vie civile. Il peut, après avis du conseil, voir déléguer ses pouvoirs à un autre membre du

conseil.

-Le secrétaire général est chargé de la correspondance, notamment de l’envoi des diverses

convocations. Il rédige les procès-verbaux.

-Le trésorier tient les comptes de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes

sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité, au jour le jour, en partie double

conformément au plan comptable.

-Les dépenses sont ordonnancées par le président.

 

Article 13 : Personnel de l’association

 

L’association peut recruter du personnel dont les fonctions doivent répondre à ses buts.

Le cas échéant, l’association peut confier certaines missions ou certains travaux à des tiers

n’appartenant ni à l’Association ni à son personnel.

Ces personnels sont placés sous l’autorité du président ou de toute personne ayant reçu délégation

de ce dernier, avec l’approbation du bureau.

 

 

 

 

TITRE IV - ASSEMBLEES GENERALES

 

 

Article 14 : Assemblées générales ordinaires

 

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y

soient.

Seuls les membres actifs, âgés de 16 ans au moins, à jour de leur cotisation ont voix délibérative, les

autres membres ont voix consultative.

Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil

d’administration.

Les convocations comportent l’ordre du jour, l’appel à candidatures, la possibilité de représentation et

Peuvent être faite par tous moyens au moins quinze jours francs avant la date fixée pour l’assemblée (mail, sms, courrier, remise en main propre)

L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration sur proposition du bureau.

Le bureau de l’assemblée est celui du conseil d’administration.

L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation

financière et morale de l’association ainsi que le rapport annuel et vote le quitus moral et financier.

Elle entend le rapport du membre vérificateur.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant.

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres.

Elle nomme les représentants de l’association aux assemblées générales des comités régionaux,

départementaux ou des fédérations nationales auxquelles l’association est affiliée.

Elle fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de missions ou de représentation

effectués par les membres du conseil d’administration dans l’exercice de leurs fonctions. Ceux ci

doivent apparaître distinctement dans le rapport financier soumis chaque année à l’assemblée

générale.

Elle ne délibère que sur les questions mises à l’ordre du jour.

Elle pourvoit, au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Elle peut procéder à l’élection d’un membre vérificateur ne faisant pas partie du conseil.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés à main levée ou à

bulletin secret si un ou plusieurs (à définir) des membres le désire(nt).

Il est tenu un procès-verbal des séances, signé par le président et le secrétaire, qui sera inscrit sur un

registre prévu à cet effet.

Pour se tenir valablement, l’assemblée générale ordinaire doit compter au moins 15 % des membres

de l’association ayant droit de vote délibératoire, présents ou représentés.

Chaque membre ayant voix délibérative peut se faire représenter en donnant pouvoir à toute personne membre ou pas de l’association.

Une personne peut détenir plusieurs pouvoirs en plus du sien.

Si ce quorum n’est pas atteint, le président convoque à nouveau une assemblée générale dans un

délai de quinze jours francs pour la tenue de laquelle un quorum n’est pas exigé.

 

Article 15 : Assemblée générale extraordinaire

 

L’assemblée générale extraordinaire (AGE) se réunit sur convocation du président ou à la demande

de 25% des membres actifs. Dans ce dernier cas, les convocations doivent être adressées dans les

60 jours du dépôt de la demande.

Elle statue sur les questions qui sont de sa seule compétence : modification des statuts, dissolution,

fusion, cas graves.

Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins 50% des

membres ayant le droit de vote délibératoire. Si le quorum n’est pas atteint, le président convoque une

nouvelle assemblée dans un délai de quinze jours francs pour la tenue de laquelle le quorum n’est pas

exigé.

Les délibérations sont prises à la majorité des 66% des membres présents ou représentés.

Les règles concernant les convocations, la représentation, l’ordre du jour, le bureau et le rapport sont

les mêmes que celles de l’assemblée générale ordinaire.

 

 

 

 

TITRE V : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

 

 

Article 16 : Ressources

 

Les ressources de l’association se composent :

-des cotisations de ses membres,

-des subventions qui lui sont accordées, du produit des libéralités dont l’emploi est autorisé en cours

de l’exercice,

-du revenu de ses biens,

-des recettes et prestations diverses résultant de ses activités,

-des aides et dons manuels de personnes physiques ou morales intéressées à l’objet de l’association,

-d’emprunts souscrits auprès d’organismes bancaires, publics ou privés,

-toute autre ressource ou subvention non contraires à la loi en vigueur.

 

 

 

 

Article 17 : Fonds de réserve

 

Un fonds de réserve pourra être constitué qui comprendra :

-les immeubles nécessaires au fonctionnement de l’association,

-la partie des excédents de ressources qui n’est pas nécessaire au fonctionnement de l’association

pour l’exercice suivant.

 

 

 

TITRE VI : DISSOLUTION

 

 

Article 18 : Dissolution

 

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que lors de l’assemblée générale

extraordinaire.

En cas de liquidation, l’assemblée désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des

biens de l’association et l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu à une association de même type, ayant un

objet similaire ou à tout établissement public ou privé de son choix reconnu d’utilité publique.

En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de

leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

La dissolution devra être déclarée à la Préfecture et publiée au Journal officiel de la République

Française à l’issue des opérations de liquidation, à la diligence du liquidateur.

La personnalité morale de l’association subsistera pour les besoins de la liquidation.

 

 

 

 

TITRE VII : REGLEMENT INTERIEUR - FORMALITES ADMINISTRATIVES

 

 

Article 19 : Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur, établi par le conseil d’administration sur proposition du bureau, détermine le

détail d’exécution des présents statuts et fixe les règles qui ont trait à l’administration interne de

l’association.

Son établissement comme sa modification n’ont pas besoin nécessairement d’être soumis à

l’approbation de l’assemblée générale.

 

Article 20 : Formalités administratives

 

Le président, au nom du conseil d’administration, est chargé de remplir toutes les formalités de

déclaration et de publications prescrites par la législation en vigueur.

Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.

 

 

 

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